1.3. Communication des documents d'archives et communication des documents administratifs
 - | Dans certains cas, comme en France, la législation établit une différence de nature entre la communication des documents d'archives et la communication des documents administratifs. En effet, le législateur a considéré qu'au nom de la transparence administrative, le citoyen ne pouvait se voir opposer sans cesse des délais, parfois longs, couvrant l'accès général à l'information aux fins de recherche historique. Ainsi dans certains cas, "documents" et "archives" ont été perçus comme relevant de deux sphères d'activités distinctes, et donc de deux législations distinctes :
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Pour compléter l'édifice, il n'est pas rare enfin qu'un troisième texte, s'appliquant aux données informatiques, vienne se superposer aux précédents, notamment en raison du caractère très sensible des informations réunies dans ce cadre et des traitements que la technologie rend possibles.
Attention :
Il est intéressant d'observer que, souvent, ces législations sont intervenues à peu d'années d'intervalle.
Exemple :
En France, les lois de janvier et juillet 1978, portant respectivement sur les fichiers informatiques et sur la transparence administrative, complétées en janvier 1979 par la loi sur les archives.
