Introduction
 - | Les archives produites ou reçues par un organisme sont, nous l'avons vu, utilisées par lui comme "service versant". Mais qu'en est-il de la consultation de ces mêmes archives par des tiers, qu'ils soient demandeurs :
L'accès du public légitime la conservation des archives au-delà de l'usage interne que peut en avoir leur producteur, mais doit s'effectuer dans le respect des règles et des pratiques qui sont variables selon les législations et réglementations nationales. |
Il est possible néanmoins de dégager certains principes :
Tout document existant est potentiellement communicable.
La défense de certains intérêts et de certaines valeurs a conduit à réguler cette communication par des délais de communicabilité.
L'approche du droit à communication peut être différente selon qu'il s'agit d'une demande à caractère historique ou administratif.
