Module 11, section 3 : La communication au public

Introduction

Cette notion, on l'a vu, est différente de celle de document d'archives, bien que tout document administratif possède la qualité potentielle de documents d'archives.

Là encore, la conception adoptée par les divers pays du monde peut se répartir en deux groupes :

  • ceux pour qui tout document possède potentiellement la qualité de document d'archives dès sa création,

  • ceux pour qui le document n'accède à cette qualité que lorsqu'il intègre une institution archivistique de conservation.

Par ailleurs, il convient aussi de considérer deux autres types de relations qui mettront en interaction deux autres types de dispositions législatives :

  • documents administratifs et fichiers informatiques,

  • documents administratifs et informations nominatives.

Ainsi, l'observation précise de la nature du document au regard de ces critères est un préalable absolu à toute réponse à une demande de communication de document administratif.

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