Module 11, section 5 : Le circuit du document : du magasin d'archives à la table du chercheur

4.2.2. La lutte contre le vol

Le risque que constitue le vol est malheureusement à prendre en compte aujourd'hui. Le vol peut intervenir pour des raisons de cupidité - le document d'archives possède une certaine valeur marchande - mais aussi pour des raisons plus personnelles : passion dévoyée du collectionneur, paresse du chercheur qui préfère s'approprier le document pour l'étudier, sentimentalité du généalogiste qui veut garder trace de son passé familial, etc.

Dans la plupart des pays, des peines de forte amende ou de prison punissent le vol de documents d'archives. En France, il est possible de faire assermenter (serment prêté devant le tribunal d'instance) les agents des services d'archives, afin qu'ils puissent intervenir préventivement en :

  • procédant à un contrôle de sortie des usagers,

  • dressant un procès-verbal descriptif,

  • en cas de flagrant délit, appréhendant l'auteur pour le conduire à la police judiciaire.

Toutefois, l'agent assermenté n'a pas le pouvoir de faire procéder à une fouille corporelle.

Mais les meilleures protections demeurent la surveillance préventive, renforcée dans le cas de la communication de documents rares ou précieux, et la substitution à l'original de supports tels que le microfilm ou le document numérique.

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