3.1. Archives et organisation des archives
Avant de légiférer, il est nécessaire de mettre en place "l’institution Archives" et de lui permettre d’accomplir ses missions en lui donnant les moyens de ses fonctions.
Cela veut dire :
établir des textes réglementaires,
fixer des pratiques,
construire un bâtiment pour les Archives nationales ou les archives de l'État (des locaux pour les archives des collectivités territoriales),
élaborer des méthodes et une politique,
obtenir un budget et une administration dotée de personnel, etc.
La loi n’est réellement applicable qu’avec un système déjà en place.
Vivre sous le régime d’une loi sur les archives pré-existantes est sans doute pire que de vivre sans loi sur les archives.
En effet, l’autorité archivistique naissante doit être déjà suffisamment organisée et sûre d’elle pour être capable de faire appliquer la loi. Dans ces conditions, la loi viendra consacrer l’autorité archivistique au sein du système politique du pays.
