3.2. Archives et patrimoine
Les archives constituent un patrimoine culturel qui est "mémoire des pays".
L'objet matériel archives doit donc être considéré et conservé comme tel, au même titre que tout autre bien culturel.
La préservation à long terme de ce patrimoine commun à tous doit être assurée:
tant sur le plan juridique (protection comme patrimoine public pour les archives publiques)
que sur le plan intellectuel (traitements appliqués non mutilants, notamment lors des opérations de classement[1], qui doivent suivre le principe de respect des fonds[2])
ou matériel (conditions de conservation optimales dans des locaux adaptés) : la dégradation, le vol de documents d'archives, et tout particulièrement d'archives publiques, doivent être sanctionnés.
