3.3. Archives, accès aux archives, protection des informations réservées
Le citoyen doit pouvoir compter sur l'institution Archives :
comme un outil d'accessibilité à l'information administrative ou historique à court, moyen et long terme, en fonction du contenu des archives,
comme un garant de la protection des informations réservées.
Certes, la perception de la communicabilité des documents dépend des traditions politique, administrative, juridique et culturelle de chaque pays, mais cette perception des droits du citoyen, tant à l'information et à l'accès à l'information qu'à la protection d'informations réservées, doit préexister à la prise de textes législatifs.
Les règles d'accès doivent être conçues pour être les mêmes pour tous, sans discrimination.
Elles doivent être conçues et appliquées dans la recherche d'un équilibre qui fasse en sorte que les documents continuent d'être créés et déposés, pour être conservés, sans crainte d'une communication trop hâtive.
Il faut en tout cas inscrire la communicabilité dans le rôle consenti par l'administration à l'institution Archives. La communicabilité des documents doit être absolument un atout, tout autant qu'un enjeu, pour chaque service d'archives. Elle doit aller dans le sens d'une meilleure et équitable connaissance des faits, des événements et des hommes. La communicabilité doit être au service des documents, "de la vérité, de toute la vérité, rien que de la vérité".
