Introduction
La loi sur les archives fédérales du Canada est entrée en vigueur en 1987 (http://laws.justice.gc.ca/fr/n-2.5/6469.html), remplaçant une loi de 1912. Elle a été récemment modifiée, à la suite de la réunion entre bibliothèque nationale et archives nationales. La loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada est consultable en ligne (http://www.canlii.org/ca/loi/l-7.7/tout.html).
Nous en verrons :
la présentation générale,
les éléments notables.
