Module 3, section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois

La loi d’archives de la république de Tunisie date du 2 août 1988 (http://www.archives.nat.tn/fr/text_jur.asp).

Nous verrons :

• la présentation générale,

• les éléments notables.