4.2.1. Présentation générale
La loi sénégalaise compte trois chapitres
chapitre 1 : des archives nationales
chapitre 2 : des documents administratifs
chapitre 3 : dispositions pénales
La loi ne fait pas de différence entre les divers supports d'archives. La définition est large et reprend, à l'article 1er de la loi, la formulation moderne de la définition des archives :
« article 1er. - Les archives sont constituées par l'ensemble des documents, quels qu'en soient la nature, la date, la forme et le support matériel, produits ou reçus par une personne physique ou morale dans le cadre de son activité publique ou privée. »
Les archives sont soit publiques, soit privées.
Selon leur mode d'utilisation, on distingue :
les archives courantes
les archives intermédiaires
les archives historiques.
L'article 2 intègre au niveau législatif la théorie des trois âges des archives.
Complément : Pour plus de détails...
Loi n°2006-19 du 30 juin relative aux archives et aux documents administratifs
Loi 2006-19 du 30 juin In JORS n° 6291.pdf
Décret n°2006-596 du 10 juillet portant organisation de la Direction des archives du Sénégal
