Module 6 - section 4 : Classement et cotation des archives définitives

7.2. Deuxième étape : attribuer au fonds une place dans le cadre de classement en vigueur

Le caractère privé de ce fonds a d’emblée déterminé son classement en série J (archives d’origine privée entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt) des Archives départementales de Haute-Savoie.

Le numéro de sous-série qui lui a été attribué est le 142 J.

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