Module 7C - Section 4 : Mettre en place, administrer et auditer un système d’archivage pour les documents d’archives sur support numérique

Le CoreTrustSeal résulte de l’harmonisation des pratiques de deux précédentes entreprises de certification, le Data Seal of Approval (DSA) et le World Data System (WDS) de l’International Science Council, principalement orientées vers la certification d’entrepôts voués à la préservation numérique des données de la recherche. Initié en 2013, le projet a abouti en 2018 à la définition d’un noyau d’exigences communes permettant de certifier des entrepôts numériques prenant en charge et conservant sur le long terme des données numériques comme étant dignes de confiance. Le CoreTrustSeal est géré par une fondation à but non lucratif de droit néerlandais.

La dernière version des exigences émises par le CoreTrustSeal pour la période 2023-2025, couvre les aspects suivants :

• Aspects organisationnels : périmètre et objectifs du système, gestion des droits, continuité de service, aspects juridiques et éthiques, gouvernance et ressources, expertise et conseils ;

• Gestion des objets numériques : provenance et gestion de l’authenticité, transfert et prise en charge (y compris l’évaluation), planification de la préservation, assurance qualité, processus de travail, recherche et identification, réutilisation ;

• Aspects techniques et de sécurité : stockage et gestion de l’intégrité, infrastructure technique, sécurité.