5.1.3. Les tarifs de diffusion ou droit d'exploitation
La reproduction d'un document est un geste technique qui peut donner lieu, nous l'avons vu, à facturation.
Mais, au-delà, la diffusion de l'information est génératrice de nouveaux droits lorsque l'utilisation qui en est prévue dépasse celle d'une copie privée ; il s'agit des droits d'exploitation pour lesquels il y a quelques questions à trancher.
Qui peut les percevoir ? L'organisme propriétaire ou, par délégation, gestionnaire des documents concernés.
Quand s'en préoccuper ? Dès la commande. La question doit alors être posée : le demandeur va-t-il faire de la commande un usage privé ou un usage public ou commercial ? Dans le premier cas, seuls sont dus les droits de reproduction, calculés suivant les différents tarifs de prestations ; dans le second cas, sont dus également des droits d'exploitation qui autorisent le demandeur à utiliser le document à d'autres fins.
Comment les calculer ? Selon l'impact de la diffusion. Le montant des droits doit être proportionnel à l'impact de la diffusion envisagée : s'il s'agit d'un ouvrage à tirage restreint, les droits peuvent être faibles, voire même l'exonération permise. S'il s'agit d'un produit '"grand public", voire d'une diffusion à la télévision ou sur Internet, les droits peuvent être plus élevés.
Attention :
Il faut cependant les équilibrer de manière à ce que leur application reste simple et à ce qu'ils ne soient pas dissuasifs. N'oublions pas qu'un service d'archives est là pour favoriser l'utilisation des documents qu'il conserve, et non pour réaliser des profits. Il est donc sain de prévoir que les projets à but non lucratif, qu'ils soient culturels, sociaux ou éducatifs, puissent bénéficier du demi-tarif ou même de la gratuité. Le service d'archives favorisera ainsi avec ces interlocuteurs des relations de confiance et de reconnaissance mutuelle.