5.1.4. Les tarifs des prestations d'aide à la recherche
L'aide à la recherche peut être dispensée soit individuellement, soit en groupe :
dispensée individuellement, elle relève du conseil,
dispensée en groupe, de la prestation de service.
Les deux positions ne relèvent pas du même régime par rapport à la tarification.
L'aide et le conseil individuel
Ils ne peuvent pas être facturés, l'aide et le conseil aux chercheurs faisant partie des missions du service d'archives.
Il appartient, notamment dans le cas des recherches par correspondance, au service d'archives lui-même de fixer ses propres limites en fonction de ses moyens, sachant que le service n'est en aucun cas tenu de se substituer au demandeur dans sa recherche.
En revanche, lorsque la réponse à une demande comporte des prestations (photocopies par exemple), celles-ci pourront tout à fait être facturées au tarif en vigueur.
Attention :
Au cas où le coût de prestations envisagé est élevé, il est prudent d'en avertir le chercheur et de lui soumettre un devis préalable pour approbation.
La formation en groupe
Elle peut être payante. Ce service en effet ne relève pas des missions obligatoires des services d'archives et peut en outre faire appel à des intervenants extérieurs.
Comme pour toutes les autres prestations et services, il faudra bien veiller à l'équilibre du tarif, entre juste compensation des investissements et recherche de bénéfices.
Le service public d'archives, notamment, n'a pas vocation à tirer des profits.