2.3.2. Les restrictions à la communicabilité
Les mentions nominatives
L'instrument de recherche de la salle de lecture peut-il être diffusé sur Internet s'il comporte des noms, même en l'absence de secrets protégés par la loi ? Et l'instrument détaillé pourra-t-il être publié sur Internet ultérieurement, dès que les délais légaux seront échus ?
Ce n'est pas sûr, même si la mission de l'archiviste consiste à faire connaître le plus largement possible les documents qu'il conserve. En effet, comme pour les documents d'archives eux-mêmes, il convient, à défaut de règles fixées par la loi ou d'autres textes réglementaires, de s'interroger sur l'opportunité de diffuser sur Internet tel ou tel inventaire.
Les données politiques et sociales sensibles
La sensibilité de l'inventaire s'apprécie non seulement au regard de la nature de l'information qui y figure mais aussi du contexte politique et social.
Exemple :
En France, des instruments de recherche légalement communicables dressant la liste de dossiers nominatifs d'agents du ministère de l'intérieur des années 1990 et qui avaient été diffusés sur Internet ont été dé-publiés en 2017 après protestation de l'un des intéressés, qui estimait que, dans un contexte de menace terroriste, la publication sur Internet de cette information générait un risque pour sa sécurité.
Droit d'opposition, droit à l'oubli
Il ne faut pas oublier que, dans de nombreux pays, les citoyens disposent d'un droit d' « opposition » qui leur permet, avec ou sans justification, d'obtenir le retrait d'une information les concernant dans un traitement de données à caractère personnel.
Attention :
Ce droit d'opposition ne doit pas être confondu avec le droit à l'oubli, dit aussi droit à l'effacement, qui figure dans certaines législations.
Au sein de l'Union européenne, et dans le cadre du règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les services d'archives ont obtenu une dérogation au droit à l'oubli. Ils peuvent donc fort heureusement continuer de collecter et de conserver des archives intègres, sans anonymisation.
Pour autant, si les citoyens n'ont pas le droit d'obtenir la destruction ou l'anonymisation de documents, ils peuvent s'opposer, dans certaines conditions, à des traitements de données à caractère personnel les concernant faits à partir de ces documents. La publication sur Internet d'un instrument de recherche nominatif entre dans ce cas de figure.
En conclusion
Il convient certes de diffuser aussi largement que possible sur Internet les instruments de recherche, mais il faut aussi s'interroger systématiquement sur ceux qui comportent des données à caractère personnel afin d'évaluer l'opportunité de leur diffusion.