2.1.4. Quelques délais : approche comparative
Quels que soient les principes adoptés, la notion de délai est, nous l'avons vu, présente dans l'ensemble des processus de communication des documents. Voici quelques éléments complémentaires de comparaison des délais adoptés par divers pays du monde :
Pays | Délai général | Vie privée | Sûreté État | Autres |
Royaume-Uni | 30 ans | 50, 75 ou 100 ans | 50, 75 ou 100 ans | / |
Australie | 30 ans | Restreint sans fixation par la loi | Restreint sans fixation par la loi | / |
Tunisie | 30 ans | 60 ou 100 ans | 60 ou 100 ans | 60 ou 100 ans : enquêtes statistiques, judiciaire, notaires, état-civil, dossiers de personnel, domaine médical |
Israël | Immédiat | Jusqu'à 50 ans | Jusqu'à 50 ans | Possibilité de classifier certaines archives comme "secrètes" |
Comme on le voit, certains pays, comme la Tunisie, se réclament plus particulièrement de la tradition française, d'autres comme Israël, de la tradition américaine.
Ainsi, s'il n'y a pas de règles internationales en matière de communication des documents, on peut tout de même noter des courants d'influence qui s'expliquent par les évolutions historiques et politiques des pays concernés.
