5.2.1. Les textes organiques
Ils sont véritablement l'épine dorsale de l'association.
Qu'il s'agisse de statuts ou de règlements (cette dernière forme de texte est juridiquement plus souple), c'est là que nous allons trouver les idées maîtresses qui définissent l'association et régissent son fonctionnement.
Il y est toujours fait référence :
au contexte législatif dans lequel l'association et ses activités s'insèrent ;
au(x) champ(s) d'action visé(s) par l'association et à ses objectifs ;
à sa domiciliation ;
à la représentation : les catégories de membres, leur recrutement, leurs droits et leurs obligations ;
à son mode d'administration, à la définition de l'exécutif, son mode d'élection et ses devoirs ;
à sa gestion financière.
Exemple :
Lignes directrices pour la formation d'une association professionnelle , un document de la Section des associations professionnelles d'archivistes du Conseil international des Archives (ICA/SPA) : cliquez ici