1.1.4. Fonds publics, fonds privés
Les fonds d'archives publics[1] sont ceux que produit une administration publique dans l'exercice de ses activités ; ils sont soumis à des statuts juridiques de droit public. Les archives d’une entreprise, d’une association ou d’une personne sont des fonds d’archives privées[2] ; elles ont un statut juridique qui dépend de celui du producteur du fonds.
Il est important de connaître le régime légal qui s’applique aux différents fonds conservés ou à conserver, car cela conditionne toute la chaîne de traitement archivistique et l’accès qui peut être donné aux documents.
