3.3.2. Les conditions légales d'accès aux documents
À la différence des documents de bibliothèque et de documentation, tous les documents d'archives ne sont pas toujours immédiatement communicables. Cette communication dépend pour les archives privées du bon vouloir de leur producteur ; pour les archives publiques, de conditions légales, matérielles et intellectuelles.
Afin de préserver la vie privée des individus autant que les secrets de l'État ou des administrations, la législation définit des délais de communication des archives publiques qui, dans certains pays, peuvent aller jusqu'à l'interdiction complète, pour certaines catégories de documents ou de dossiers.
Des dérogations peuvent être obtenues dans le cas de recherches bien définies.