2.4. La protection du patrimoine archivistique
Une loi sur les archives protège le patrimoine archivistique, d'abord en le reconnaissant comme tel.
Cette reconnaissance doit valoir au moins pour la partie publique de ce patrimoine.
Certes, les lois peuvent avoir des conceptions différentes quant à la répartition de la propriété de ce patrimoine public ; il s'agit alors de définir le droit de propriété des archives :
l'État est-il propriétaire de l'ensemble des archives ou seulement des archives de l'administration centrale ?
Les collectivités territoriales et les municipalités sont-elles propriétaires de leurs archives ou seulement gestionnaires de la propriété de l'État, en l'occurrence de la Nation ?
Les conceptions de ces lois peuvent différer aussi quant à l'intérêt qu'elles portent, à des degrés divers, au patrimoine archivistique en mains privées, mais elles doivent toujours s'efforcer de contribuer à préserver ce patrimoine unique.
