Module 3, section 1 : Pourquoi faut-il une loi sur les archives ?

La loi est un geste de maturité politique.

Elle répond à un besoin de la société et c’est par sa législation qu’un État traduit les principes auxquels il tient le plus.

La loi sur les archives c’est à la fois :

• la mesure d’une volonté politique ;

• la reconnaissance de la mission de l'institution Archives ;

• le positionnement de l'institution Archives dans une administration ;

• la protection du patrimoine archivistique.