1.2. Cas du document physique/analogique numérisé à la volée ou nativement numérique
Dans le deuxième et le troisième cas, en revanche, même s’il est envisageable en théorie de contractualiser avec le service producteur[1] voire de refuser d’archiver un document numérique non conforme, il est en pratique souvent délicat voire peu réaliste d’imposer aux services producteurs la création et la réception de leurs documents dans un format imposé par le service d’archives[2]. La création sera alors de plus ou moins bonne qualité, et, dans bien des cas, les fichiers seront créés dans les formats et avec les outils les plus usuels du marché (traitement de texte, tableur, présentation, impressions PDF, messages électroniques, images fixes, plans en deux dimensions, sites internet, publications électroniques, etc.).
Complément :
Des recommandations existent cependant en matière de création de formats, par exemple dans le Référentiel général d’interopérabilité adopté par les institutions françaises (https://www.numerique.gouv.fr/publications/interoperabilite/) ou les Lignes directrices sur les formats de fichiers à utiliser pour transférer des ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada ( https://bibliotheque-archives.canada.ca/fra/services/gouvernement-canada/information-disposition/lignes-directrices-information/pages/lignes-directrices-formats-fichier-ressources-documentaires.aspx#l). Mais il ne s’agit que de recommandations, et rien ne dit que celles-ci sont suivies.