2.2.1. La difficile question des documents nominatifs.
Les délais de communicabilité des documents d'archives sont habituellement déterminés par la loi sur les archives de chaque pays ou par des lois connexes qui remplissent cet office.
Ces dispositions légales sont-elles adaptées à une diffusion sur Internet ?
Elles le sont vraisemblablement dans la plupart des cas pour les documents qui ne comportent pas d'informations sur les personnes. Dans le cas inverse, la situation est complexe dans la mesure où de nombreux documents nominatifs (appelés de nos jours documents comportant des « données à caractère personnel ») sont communicables sans délai et que ceux qui sont couverts par le secret de la vie privée deviennent parfois librement communicables avant le décès des personnes.