3.2.4.2. L'accord ou la convention
La coopération bilatérale entre deux pays peut aussi se définir dans un cadre de coopération culturelle plus restreint, sous forme de convention ou de protocole.
Il peut aussi arriver à deux institutions d'archives de pays différents de souhaiter mener une politique de coopération bilatérale structurée et rationnelle, autour d'axes et d'orientations définis en partenariat limité.
Dans ce cas, il leur revient de formaliser l'objet de cette politique dans un accord ou convention.
Ce document signé par les parties contractantes détermine :
les institutions contractantes ;
l'objet de la coopération bilatérale : type de coopération, durée ;
les moyens mis en œuvre par chaque partie ;
les institutions ou services partenaires de cette coopération.
