Module 2, section 1 : Les mots de l'archivistique

Les fonds d'archives publiques^[1][1] sont ceux que produisent tout organisme public dans l'exercice de ses activités ; ils sont soumis à des statuts juridiques de droit public. Les archives d'une entreprise, d'une association ou d'une personne sont des fonds d'archives privées^[2] ; elles ont un statut juridique qui dépend de celui du producteur du fonds.

Il est important de connaître le régime légal qui s'applique aux différents fonds conservés ou à conserver, car celui-ci conditionne toute la chaîne de traitement archivistique et l'accès qui peut être donné aux documents.