2.6. Fournir le numéro d'immatriculation des collectivités
On fournira enfin tout numéro officiel servant à identifier la collectivité dans les pays où les autorités publiques attribuent ce type de numéro d'immatriculation (par exemple : un numéro d'enregistrement des entreprises).
Exemple :
En France, ce sera le code SIRET donné par l’INSEE aux administrations et entreprises françaises.
Numéro SIRET : 180 089 013 03183
Pour l’entrée d’autorité : Institut de recherche et d'histoire des textes (France)
