Chapitre 7. Norme Afnor NF Z 42-013
Cette norme a pour titre : « Spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes ». Elle a fait l'objet d'une importante mise à jour en mars 2009.
Elle se concentre sur les caractéristiques du système informatique sur lequel l'Archive numérique va appuyer ses activités. Elle se situe au niveau des spécifications techniques alors que le modèle OAIS se place au niveau conceptuel.
Elle inclut des spécifications relatives à la numérisation d'archives sur support papier avec toutes les exigences à respecter afin qu'on puisse être assuré que l'archive numérisée est bien conforme à l'original sur support papier.
Tous les aspects de l'archivage numérique sont abordés, et donc à ce titre, nous pouvons la ranger dans les normes généralistes. Certaines fonctions sont cependant à peine développées (c'est le cas notamment de la communication).
La norme met spécifiquement l'accent sur la question de l'intégrité des documents archivés et sur la capacité de l'Archive à apporter la preuve de cette intégrité.
Un point essentiel abordé et détaillé dans la 42-013 est celui de la nécessité de disposer d'une description détaillée de tous les constituants du système d'archivage et d'une traçabilité exhaustive de tous les changements au sein de l'Archive. Il doit être possible de démontrer la continuité de l’enregistrement de tous les événements tracés.
Chaque document archivé sera rattaché à un « profil d'archivage » défini comme un ensemble de règles applicables aux documents partageant les mêmes critères de confidentialité, de durée de conservation, de destruction et de droits d’accès.
Une gradation des niveaux d'exigence permet d'adapter les procédures au niveau du risque que l'Archive accepte de prendre. Un recours différencié à l'horodatage1, au calcul d'empreintes, au cryptage et à la signature électronique sera utilisé en fonction des besoins.
Définition : Horodatage :
Fait de donner une heure certaine à une transaction, en se basant sur une source extérieure de temps incontestable et en signant les éléments de datation ainsi donnés (jetons d'horodatage).
On peut dire en conclusion que la nouvelle norme NF Z 42-013:2009, nourrie des retours d'expériences existants et des autres normes généralistes (OAIS, Records Management), apporte, au plan de la mise en œuvre, un grand nombre de principes, de règles et de solutions techniques de nature à donner au système d'archivage toutes les garanties de sécurité et d'intégrité qui peuvent être exigées pour les documents numériques.
Attention :
Naturellement, plus le niveau de sécurité exigé est élevé, plus les coûts de développement et de fonctionnement de l'Archive seront élevés. Il est donc essentiel de savoir se situer au bon niveau au regard de ces exigences.
