3.1. Définition du terme de "réutilisation"
Les archives ont de tout temps été utilisées, dans le cadre de recherches administratives, de travaux historiques ou généalogiques et certains services d'archives avaient depuis longtemps encadré par des tarifs et l'obligation de l'indication de la source la reproduction de documents, par exemple dans des publications.
On ne parlait pas alors encore de réutilisation. Cette notion est née de la mutation numérique de la société qui facilite la diffusion et les échanges de documents et données et augmente leur valeur économique. Le terme « réutilisation » est apparu dans le droit européen en 2003, dans la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la réutilisation des informations du secteur public. Cette directive a été révisé en 2013 par la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013.
L'utilisation des documents d'archives par les tiers est, depuis, identifiée dans l'Union européenne et dans quelques autres pays sous le terme de « réutilisation » (re-use en anglais).
Définition : Réutilisation
La réutilisation des informations publiques est « une utilisation [par des tiers] à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Ainsi, par exemple, la réédition par un tiers d'affiches ou de cartes postales oula reproduction d'un plan dans une publication scientifique sont des réutilisations, de même que l'exploitation de reproductions d'actes d'état civil par une société commerciale de généalogie.