Module 11, section 8 : L'accès et la diffusion numériques à distance

Les services d'archives français ont été sollicités dès 2009 par une société de généalogie commerciale qui souhaitait obtenir, sur le fondement du droit de la réutilisation, une copie de l'ensemble des fichiers numériques reproduisant les listes nominatives du recensement de la population et les actes de l'état civil du XIXe siècle, soit plus de cent millions de fichiers-images.

Pour la plupart d'entre eux, ils ont alors adopté ou fait adopter par leurs tutelles des règles encadrant la réutilisation des documents d'archives et certains d'entre eux ont été amenés à gérer des contentieux. La révision du droit de la réutilisation entre 2013 et 2016 les a ensuite conduits à réviser les règlements, licences et, le cas échéant, les tarifs adoptés antérieurement.

Deux modèles se dégagent désormais :

• la gratuité complète, quel que soit l'usage, même s'il est commercial ;

• la tarification pour certains usages, la gratuité pour les autres.

Dans le premier cas, les services ont parfois adopté une licence de réutilisation, même si celle-ci n'est pas obligatoire en cas de gratuité. Les services ont réglementairement le choix entre deux licences : la Licence ouverte d'Etalab (qui correspond à la licence creative commons CC-BY) ou la licence ODbL (Open Database License).

Les Archives nationales fait le choix de la gratuité complète en 2017, quel que soit le type de réutilisation, même s'il est commercial. C'est le choix de la diffusion maximale des données qui a été fait. Ainsi, par exemple, un corpus des « grands documents de l'histoire de France » est téléchargeable gratuitement et librement réutilisable sous licence ODbL sur le site data.culturecommunication.fr. On y trouve notamment un diplôme du roi Dagobert de 628, le testament de saint Louis, l'édit de Nantes, la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 ou encore la Constitution de 1958.

Le choix de la gratuité complète a également été fait, par exemple, par les Archives départementales des Hautes-Alpes, du Calvados, de la Vienne ou des Yvelines qui ont adopté la Licence ouverte, ou les Archives municipales de Toulouse qui emploient la licence OdbL.

Les services qui maintiennent un schéma tarifaire excluent habituellement du champ d'application des tarifs les usages non commerciaux afin de favoriser la réutilisation à des fins scientifiques, culturelles et éducatives.

Enfin, même s'ils en ont désormais la faculté, aucun service d'archives français n'a encore conclu un contrat de cession de droits d'exclusivité avec un partenaire privé en contrepartie de la numérisation de fonds d'archives. D'autres établissements culturels français l'ont en revanche déjà expérimenté, au premier rang desquels la Bibliothèque nationale de France et la bibliothèque municipale de Lyon.