Conclusion
Dans le cadre juridique très complexe de la réutilisation, il revient tout d'abord aux archivistes de proposer à leurs usagers des règles simples quel que soit le modèle choisi afin de favoriser l'utilisation des archives, finalité du métier d'archiviste. L'adoption de licences est par exemple préférable au simple renvoi au droit existant, parce que le droit de la réutilisation et ses subtilités ne sont pas aisément compréhensibles par les citoyens. Dans ce contexte, les licences, nationales ou internationales (de type creative commons), ont une vertu pédagogique, à condition bien sûr qu'elles soient elles-mêmes claires, simples et brèves.
Si le service d'archives choisit l'option de la tarification, il est également souhaitable que le tarif soit le plus simple possible. Il faut aussi qu'il soit raisonnable pour ne pas faire obstacle à la réutilisation. Un tarif qu'aucun réutilisateur ne consentirait à payer pourrait être considéré par un juge comme interdisant de facto la réutilisation et, dans certains pays, être frappé d'illégalité.
Par ailleurs, la réutilisation et l'open data ont pour condition préalable l'existence ou la production de contenus numériques nombreux et de qualité. On ne favorise réellement la réutilisation, donc la diffusion et l'exploitation des documents que si on les propose sous forme numérique, dans des formats et standards aisément réutilisables et associés à des métadonnées riches. À l'heure où l'usager des archives n'est plus seulement lecteur, mais aspire à devenir acteur, il convient de lui offrir de vastes gisements de ressources numériques structurées, issues de la collecte d'archives nativement numériques et de programmes de numérisation.
Enfin, si la réutilisation doit respecter des règles de droit et si l'établissement d'une tarification répond à des règles comptables, il ne faut pas oublier que réglementer la réutilisation revient à définir une politique culturelle qui va privilégier tel ou tel type d'usage des documents, voire les favoriser tous. Encadrer la réutilisation, ce n'est donc pas seulement inscrire des règles de droit dans son fonctionnement quotidien, c'est aussi et avant tout déterminer les contours et les objectifs d'une politique publique, comme l'archiviste le fait déjà dans les autres champs de son activité.