Module 11, section 8 : L'accès et la diffusion numériques à distance
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3.4. L'"exception culturelle"
Introduction
3.4.1. La dérogation à l'obligation de gratuité ou le "coût marginal"
3.4.2. La dérogation à l'interdiction de cession de droits d'exclusivité
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Objectifs
Introduction
1. L'explosion de la demande sociale de publication en ligne
2. L'accès numérique à distance
3. La réutilisation des archives
3.1. Définition du terme de "réutilisation"
3.2. L'ouverture des données ou open data
3.3. Le cadre juridique général
3.4. L'"exception culturelle"
Introduction
3.4.1. La dérogation à l'obligation de gratuité ou le "coût marginal"
3.4.2. La dérogation à l'interdiction de cession de droits d'exclusivité
3.5. Les données à caractère personnel
3.6. La mise en oeuvre du cadre juridique : l'exemple français
Conclusion
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