Module 11, section 8 : L'accès et la diffusion numériques à distance

La directive permet en effet aux bibliothèques, aux musées et aux services d'archives, sans les y obliger, de faire payer des redevances. Cette dérogation à l'obligation de gratuité a été justifiée par le fait que leurs informations publiques ne peuvent être réellement réutilisées que si elles sont numériques, et en l'occurrence numérisées, l'essentiel du « stock » étant sur supports physiques. Le coût élevé des opérations de numérisation a rendu légitime la faculté offerte aux bibliothèques, aux musées et aux services d'archives de facturer l'exploitation des documents par des tiers. La possibilité de tarifer la réutilisation des ressources de ces établissements est toutefois encadrée : les recettes générées par les tarifs ne peuvent excéder le total des coûts de production, de conservation et de diffusion/mise à disposition des données.