Module 11, section 8 : L'accès et la diffusion numériques à distance

La seconde dérogation concerne les droits d'exclusivité. La cession de ces droits est autorisée pour les établissements culturels si elle s'inscrit dans le cadre de programmes de numérisation. En bref, cela signifie qu'une entreprise privée qui numériserait à ses frais un fonds d'archives – et qui remettrait un jeu des fichiers numériques à l'établissement culturel - pourrait se voir concéder à titre exclusif, en contrepartie de son investissement, des droits d'exploitation des contenus numérisés. Elle seule pourrait alors exploiter ces contenus, par exemple les vendre à des « clients », ce que l'établissement culturel lui-même ne pourrait plus faire.

Bien sûr, la durée de la cession des droits peut être limitée dans le temps, de même que le champ de la cession peut être circonscrit, par exemple aux seules exploitations commerciales.