Introduction
Le législateur européen a toutefois inscrit dans la directive des dérogations à certaines obligations pour les services culturels, en particulier pour les bibliothèques, les musées et les services d'archives.
Ces dérogations sont de deux ordres :
une dérogation à l'obligation de gratuité ou de « coût marginal » ;
une dérogation à l'interdiction de cession de droits d'exclusivité.