Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives

Une loi sur les archives doit comporter plusieurs éléments. Ces éléments se trouvent développés sous les six intitulés de chapitres qui suivent :

• Définir l’objet, le champ d’application et le but de la loi sur les archives.

• Définir la place de la loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes.

• La loi sur les archives et l’accès aux archives publiques.

• La loi sur les archives et l’organisation des archives centrales de l’État.

• La loi sur les archives et la désignation d’un personnel qualifié.

• La loi sur les archives et les sanctions à prévoir.