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Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives
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Objectifs
Introduction
1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
Introduction
1.1. Définir les archives, objet de la loi
1.2. Définir le champ d'application de la loi
1.3. Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
1.4. Définir le but de la loi
Exercice : 1.5. Evaluer ses connaissances
2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
7. Evaluation des connaissances
Contenu :
1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
Introduction
1.1. Définir les archives, objet de la loi
1.2. Définir le champ d'application de la loi
1.3. Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
1.4. Définir le but de la loi
Exercice : 1.5. Evaluer ses connaissances
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