1.5. Evaluer ses connaissances
Question
Question 1.
Définissez l'objet, le champ d'application et le but d'une loi sur les archives.
Indice
La réponse à cette question figure dans les chapitres que nous venons de voir.
Question
Question 2.
Est-il nécessaire qu'une loi sur les archives prenne en compte les archives privées dans son champ d'application ? Expliquez votre position.
Indice
Si besoin reportez-vous au chapitre ci-dessus "Définir le champ d'application de la loi".
