2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
- Introduction
- 2.1. Lois sur l'Information. Accès aux documents administratifs. Transparence administrative. Réutilisation des informations
- 2.2. Loi sur l'informatique et les libertés/Loi sur la protection des données
- 2.3. Loi sur le patrimoine culturel et sa protection
- Exercice : 2.4. Evaluer ses connaissances