2.3. Loi sur le patrimoine culturel et sa protection
Des textes de lois peuvent avoir été pris sur la protection du patrimoine culturel, en particulier des textes protecteurs vis-à-vis de l'exportation de biens considérés comme trésors nationaux.
Les archives publiques ne doivent pas, en tant que documents publics, être exportables, sauf de manière très temporaire par exemple pour un prêt le temps d'une exposition.
Pour les documents d'archives privées, il est plus difficile de légiférer et cela dépend des traditions de chaque pays.
Il est en général admis que certaines archives privées sont d'intérêt ou d'utilité publics et peuvent connaître des restrictions à l'exportation.
Exemple :
Loi sénégalaise
La sortie du territoire national de toutes archives privées est soumise à l'autorisation préalable du Directeur des archives du Sénégal, après avis du Comité technique permanent du Conseil supérieur des archives, lorsqu'elles ont un caractère national ou historique reconnu.
Le Directeur des archives du Sénégal délivre un visa de sortie selon la forme prévue par décret (art.17, 2006).
Attention :
Ne pas confondre archives privées d'intérêt ou d'utilité publics avec les archives du secteur public ; il faut bien les distinguer. C'est précisément pour mettre en valeur et protéger les archives privées d'intérêt public (qui sont a priori propriété de personnes physiques ou morales privées) que l'institution Archives peut développer, à des degrés divers, une politique plus ou moins vigoureuse de collecte d'archives d'origine privée. Certains pays, comme la France, disposent dans leur loi sur les archives d'un système permettant de mieux protéger ces archives privées d'intérêt public tout en n'en transférant pas forcément la propriété à l'institution publique d'archives ; il s'agit du système de "classement" d'archives privées comme "archives historiques".
Voir section 3 : Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois > Chapitre 3 : Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales - Présentation Générale.
La sécurité et la protection physique des documents contre les catastrophes naturelles (incendie, inondation...), les normes de sécurité à prévoir pour leur bonne conservation doivent aussi faire l'objet de textes, mais ces textes ne sont pas forcément du niveau législatif.
La loi doit, elle, prévoir les nécessités de la sécurité.
