2.1. Lois sur l'Information. Accès aux documents administratifs. Transparence administrative. Réutilisation des informations
La transparence administrative est une expression qui veut rappeler que le citoyen doit pouvoir accéder à l’information ou à partie de l’information portée dans la plupart des documents de l’administration.
L'accès aux documents administratifs :
fait souvent l’objet d’une législation différente de la législation sur les archives à proprement parler,
et c’est là une bonne chose, pourvu que les textes ne soient pas contradictoires.
En effet, la transparence administrative :
a sa propre finalité qui n’est pas celle de la fonction mémoire des archives ;
elle ne porte d’ailleurs que sur une partie des documents qui seront un jour archivés ; en effet, si la définition des archives publiques englobe en général tous les documents qualifiés de "documents administratifs" par les législations sur la transparence administrative ou l'accès à l'information, la sphère des archives publiques reste beaucoup plus large et il est des archives publiques qui ne relèvent pas de la catégorie "documents administratifs" ;
à la demande des citoyens, la transparence administrative doit être assurée par l’administration elle-même dans ses différentes composantes ;
un document qui a été accessible dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs doit le rester dans la loi sur les archives.
