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Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives
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Objectifs
Introduction
1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
Introduction
3.1. Les grands principes
3.2. Les modalités de communication des archives publiques
Exercice : 3.3. Evaluer ses connaissances
4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
7. Evaluation des connaissances
Contenu :
3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
Introduction
3.1. Les grands principes
3.2. Les modalités de communication des archives publiques
Exercice : 3.3. Evaluer ses connaissances
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