3.1. Les grands principes
Le Conseil de l'Europe a produit une recommandation en douze points intitulée "Recommandation sur la politique européenne en matière de communication des archives" (Recommandation du Comité des ministres aux États membres n° R (2000) 13 : http://www.coe.int en passant par l'index et le mot-clé "archives") dont sont tirées les considérations qui suivent :
Si les archives sont la propriété des nations, ces dernières doivent néanmoins assurer une libre circulation de l'information.
L'accès aux archives doit être régi par la loi : il ne doit plus être soumis à l'arbitraire, ni réservé surtout aux personnes dites "sûres".
En effet, l'accès aux archives publiques constitue un droit. Dans un système politique adhérant aux valeurs démocratiques, ce droit doit être reconnu à tous les utilisateurs, indépendamment de leur nationalité, leur statut ou leur fonction.
Les archives peuvent très bien renfermer des documents confidentiels ; il convient toutefois de faciliter la mise à disposition d'instruments de recherche en la matière.
Les critères de communication des archives publiques doivent s'appliquer à l'ensemble de celles-ci, sur la totalité du territoire national, quels que soient les services d'archives chargés de la conservation.
La communication des documents et des instruments de recherche fait partie des fonctions des services publics d'archives et, à ce titre, ne donne pas lieu à la perception de droits.
