Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives

Les règles d’accès aux archives publiques ou de communicabilité doivent être au cœur de la loi sur les archives.

Comme le rappellent justement les principes directeurs du CIA pour une loi sur les archives,«  la législation sur l’accès doit être conçue et appliquée de façon équilibrée, de sorte que les documents continuent d’être créés et conservés ».

Si l’énoncé des principes généraux qui régissent la communication doit ressortir impérativement de la loi, les dispositions pratiques peuvent faire l’objet, en fonction des traditions juridiques des différents pays, de textes réglementaires.

Nous allons examiner :

• Les grands principes,

• Les modalités de communication des archives publiques.