Module 6 - section 4 : Classement et cotation des archives définitives

2.3.1. Le sous-fonds

Le sous-fonds est la division organique du fonds[1], généralement constituée par les archives d'un producteur en relation avec le producteur[2] principal.

  1. Fonds d'archives

    Ensemble des documents de toute nature qu'une personne, physique ou morale, a automatiquement produits ou reçus dans l'exercice de ses activités, rassemblés de façon organique et conservés en vue d'une utilisation éventuelle.

  2. Producteur d'archives

    Personne physique ou morale, publique ou privée, qui a produit, reçu et conservé des archives dans l'exercice de son activité.

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