2.2.1. Le nom de collectivité ou de personne morale
Une entrée d’autorité nom de collectivité ou de personne morale comprend :
le nom de la collectivité concernée, éventuellement décomposé en nom de la collectivité principale et nom de la collectivité subordonnée ;
si nécessaire, pour éviter toute ambiguïté ou homonymie, un qualificatif, c’est-à-dire une information supplémentaire aidant à identifier cette collectivité.
La norme AFNOR F Z 44-060 Décembre 1996 Documentation - Catalogue d'auteurs et d'anonymes - Forme et structure des vedettes de collectivités-auteurs préconise les éléments suivants :
numéros d’ordre,
noms géographiques,
type de la collectivité,
dates,
autres mots ou expressions caractérisant la collectivité.
Les qualificatifs sont inclus dans une seule paire de parenthèses. Quand un seul qualificatif comporte plusieurs éléments de même type, on sépare ceux-ci par une virgule suivie d’une espace.
Exemple :
Sans qualificatifs
Institut français d’histoire sociale
Compagnie des chemins de fer du Nord-Est
Groupe Banques populaires
Société académique d’Agen
Qualificatifs géographiques
Agence régionale d’information scientifique et technique (Aquitaine)
Office public d’aménagement et de construction (Marseille)
Ecole nationale d'administration pénitentiaire (Agen)
Qualificatifs de dates
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
France. Comité de la marine (1795-1799)
Collectivités subordonnées
Paris (Département). Conseil général
Haute-Normandie. Direction régionale des affaires culturelles
Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation régionale (Picardie)
