3.5. Textes de référence
On mentionne toute législation, tout document légal ou politique établissant les pouvoirs, les responsabilités et les champs d'activités de l'entité décrite ; on indique tout changement significatif apporté à son mandat et à ses activités.
Exemple :
Le décret n°2008-609 27 juin 2008, qui réforme les services du renseignement, marque la fin des Renseignements généraux. Les missions des RG sont réparties entre la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur et la direction centrale de la sécurité publique.
Pour l’entrée d’autorité : Morbihan. Direction départementale des Renseignements généraux
