Module 6 - section 1 : Particularités des archives définitives

Les archives publiques sont celles qui résultent de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels, ce qui comprend aussi les archives créées par des organismes privés à qui on aurait confié des mandats publics.

Ces archives sont soumises à la législation et toute la chaîne de leur traitement doit respecter les objectifs inscrits dans les lois qui en régissent la création, la définition, la conservation et l’accès.

Dans les administrations dotées d’un système de gestion des documents, ces archives sont versées au centre d’archives définitives au terme d’un processus normalisé déjà décrit dans les chapitres 4 et 5 sur les archives courantes et intermédiaires.