Module 6 - section 2 : Collecte (ou accroissement)

2.2.1. Versement direct

Le versement direct est la méthode employée le plus souvent par les nouveaux services d’archives ou par ceux qui n’ont pas encore mis en place des procédures de versements réguliers.

Même dans les institutions dotées d’un programme de gestion des documents, les archives de certains services ont cessé d’être utiles à leur producteur avant même d’être incluses dans un tableau de gestion (calendrier de conservation) ou d’être l’objet d’une entente préalable.

L’archiviste soucieux d’assurer la garde de tous les documents de valeur définitive de son administration ou de son entreprise n’attendra pas que les producteurs lui proposent de tels versements ; il adoptera une attitude dynamique et, généralement au moyen d’une enquête, désignera au préalable les fonds et séries d’intérêt en s’assurant que les producteurs versent ces documents aux archives au terme de leur période d’utilité administrative[1]. Dans certains cas, l’archiviste accueillera rapidement ces documents sans les faire transiter par un centre d’archives intermédiaires.

Comme le versement provenant d’un service d’archives intermédiaires, le versement direct implique le transfert de la responsabilité des versements du service producteur au centre des archives.

  1. Durée d'utilité administrative

    Durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible d'être utilisé par le service producteur ou son successeur, au terme de laquelle est appliquée la décision concernant son traitement final.

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