Introduction
 - | Les organismes sans programme de gestion des documents et même, dans certains cas, ceux qui disposent d’un tel programme, utilisent plusieurs autres méthodes de collecte de fonds d’archives. Elles impliquent toutes un transfert direct des documents d’archives du producteur (ou, du moins, du détenteur) au centre d’archives :
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À voir |
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Voir aussi : NOUGARET et EVEN (dir.), Les archives privées : manuel pratique et juridique[1]. Après avoir replacé cette catégorie particulière d'archives dans l'évolution du statut juridique des archives depuis la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) jusqu'aux récents projets de loi, « Les archives privées » expose les différents modes d'entrée possibles dans les services d'archives (dépôt, don, legs, dation, acquisition) avant d'aborder le traitement de ces fonds, depuis leur prise en charge jusqu'à leur communication et à leur mise en valeur. Le manuel traite également des régimes juridiques de protection français (dont le classement comme archives historiques) et européen, ainsi que des conditions ou dispositions législatives encadrant la divulgation des archives privées. |
