Loi 69/99 au Maroc
Introduction
Compte tenu de l’importance cruciale que revêtent les archives nationales, et eu égard à la nécessité d’en préserver et d’en conserver le fonds existant, la loi 69/99 sur les archives est destinée à combler le vide juridique constaté dans ce domaine.
Texte intégral de la Loi.
Bulletin Officiel n° 5588 du Jeudi 20 Décembre 2007
Dahir n° 1-07-167 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux
archives.


Dans la perspective des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, le Sénat a procédé à la numérisation de ses fonds d’archives correspondant à cette période, afin de mettre à la disposition du public et des chercheurs ces sources documentaires largement inédites et particulièrement riches, qui montrent l'intense activité du Sénat durant cette période et jusqu'à la signature des traités.
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